Editeur du site

Le site synonyms.fr est édité par la société Synonyms, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 42 rue de la Marne, 27200 Vernon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 523 725 588 00017 RCS Evreux. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 28 27 02230 27 auprès du préfet de région de Normandie.

Directeur de la publication : Sarah Symon

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Hébergeur

Le site synonyms.fr est hébergé par la société GANDI SAS

63-65 Boulevard Massena, 75013 Paris

COOKIES

Nous utilisons des uniquement des cookies anonymes de mesure d’audience (statistiques).

L’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le site web Synonyms.fr génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 3 mois. Synonyms collecte l’adresse IP du fournisseur d’accès de l’internaute, afin d’identifier la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte, ainsi que leur moyen de connexion (mobile, ordinateur, tablette). Cette donnée est totalement anonyme. L’Éditeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

Conditions Générales d’Usage (CGU)

Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) dont à sa charge.

Propriété Intellectuelle

Les marques, logos et contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Synonyms.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Le site Synonyms.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Synonyms.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’usage sont régies par la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU contactez-nous

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - GENERALITES ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Prestations fournies par SYNONYMS SAS (Traduction/Interprétariat, Rédaction et Formation), en France ou à l’étranger, et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part.

Une Prestation de Traduction/Interprétariat correspond à une mission précise validée avec le Client.

Une Prestation de Rédaction, se traduit par la production de documentation remis au Client.

Une Prestation de Formation comprend l’audit linguistique, la préparation, l’animation auprès du ou des stagiaires, la remise de supports numériques ou papiers et le passage d’une certification.

Les modalités de réalisation et le contenu de chaque Prestation sont validées avec le Client et précisées dans une Proposition d’intervention et/ou un devis et/ou une convention de formation

SYNONYMS s’oblige à ce que le(s) intervenant(s) qui réalise(nt) les Prestations dispose(nt) des qualifications et compétences requises pour la réalisation des Prestations.

Les Interventions pourront se dérouler, conformément aux modalités validées avec le Client :

• Sur site dans les locaux du Client,

• Hors site, dans les locaux de SYNONYMS

• En distanciel, via Teams ou Whereby

Toute Commande passée auprès de SYNONYMS, et ce quel que soit le lieu de livraison, implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les Conditions ainsi acceptées constituent la convention unique régissant les relations entre SYNONYMS et le Client.

ARTICLE 2 - DEVIS ET COMMANDE

Sur la base des informations fournies par le Client, une Proposition d’intervention et/ou un devis et/ou une convention de formation (accompagné(e) des présentes Conditions Générales de Vente) sont émis par SYNONYMS.

La Commande de la Prestation par le Client auprès de SYNONYMS est validée par la remise (par courrier ou email) de la Proposition d’intervention et/ou un devis et/ou une convention de formation, datés et signés par une personne dûment habilitée pour y procéder. Elle implique de fait la réalisation de la Prestation jusqu’à son terme. Si, dans le cadre de la Prestation initiale, des Prestations complémentaires sont identifiées par SYNONYMS et le Client, une nouvelle proposition sera proposée par SYNONYMS pour validation de la Commande complémentaire.

ARTICLE 3 - PRIX ET FACTURATION

Le Devis précise le mode de facturation de la Prestation.

• Facturation unique : La Facture est transmise au Client dès la Prestation terminée.

• Facturation échelonnée : Les Factures seront transmises au Client conformément aux dates stipulées dans la Proposition d’Intervention.

Le prix des Prestations comprend :

• Les Honoraires indiqués en Euros HT

• Les Frais éventuels (déplacement, ...), tels que précisés dans le Devis

Les prix des Prestations comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de la rédaction du Devis. Tout changement du taux français de TVA applicable sera automatiquement répercuté au Client par SYNONYMS sur le prix des Prestations.

ARTICLE 4 – PLANIFICATION, REPORT ET ANNULATION

Les dates des Interventions sur site sont proposées par SYNONYMS et acceptées par le Client. Après acceptation, elles sont bloquées de façon ferme.

Tout report ou annulation d’une Intervention planifiée en commun, à l’initiative du Client ou de SYNONYMS, devra faire l’objet d’une information par écrit et envoyée par e-mail.

En cas de report d’une Intervention à l’initiative de SYNONYMS, SYNONYMS s’engage à garantir la replanification au plus tôt l’Intervention, à une date convenue avec le Client.

Tout report ou annulation d’une Intervention, à l’initiative du Client, communiquée moins de 24 heures ouvrés avant la date planifiée en commun, sera facturée au client.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

SYNONYMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour réaliser la Prestation qui lui est confiée. SYNONYMS garantit au Client la bonne exécution de ses Prestations, dans les conditions validées avec le Client et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques du secteur.

SYNONYMS n’encourra aucune responsabilité notamment à raison de toute perte de bénéfices ou d’exploitation, de trouble commercial et ne garantira le signataire d’aucune demande ou réclamation formulée émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Pour la bonne réalisation de la Prestation, le Client s’engage à :

• Fournir à SYNONYMS les informations et documents internes nécessaires

• Garantir des conditions décentes de travail en présentiel (bureau, chaise, accès internet, salle de travail, prise électrique...)

• Assurer la disponibilité des interlocuteurs internes

ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT ET PENALITES DE RETARD

Les Factures sont réglées :

• Soit par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont fournies au Client avec la première facture

• Soit par chèque à l’ordre de SYNONYMS

Le règlement de la Prestation devra intervenir, au plus tard, dans les 30 jours francs après la date d’établissement de la Facture.

Une pénalité de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliqué après la date d’échéance de la Facture. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

En cas de retard de paiement (facturation mensuelle ou échelonnée), SYNONYMS pourra suspendre toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

Le Client donnera accès à SYNONYMS à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations.

Pendant toute la durée de négociation, de réalisation et de fin de la Prestation, les Parties s'engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la Prestation, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l'exécution de la Prestation.

Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers. L'engagement ci-dessus énoncé ne s'applique pas aux informations et documents (i) tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, (ii) se trouvant déjà en la possession de la Partie concernée au moment de la communication par une autre Partie, ou (iii) lorsque, postérieurement à la communication par une autre Partie, ces documents et informations sont reçus d'un tiers autorisé à les divulguer, (iv) devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute réalisation développée dans le cadre de l’exécution des Prestations sera la propriété exclusive du Client quand bien même elle serait le fait du personnel de SYNONYMS ou qu’elle résulterait de la collaboration du personnel de SYNONYMS et de celui du Client.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les obligations de SYNONYMS seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, malveillance, inondation, épidémie, guerre, réquisition, fait du prince, émeute, gel, interruption ou retard dans le transport, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, ainsi que toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans les conditions normales par SYNONYMS.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations demandées par SYNONYMS lors de la Prestation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, la réalisation de la Prestation ne pourrait intervenir convenablement.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Sarah SYMON. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution de la Commande et sont nécessaires à l’exécution de la Prestation. Elles sont destinées à la personne en charge de la réalisation de la Prestation. Elles seront conservées 3 ans au-delà de la fin du contrat.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier adressé SYNONYMS – Sarah SYMON – 42 rue de la Marne – 27200 VERNON.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

ARTICLE 11 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Prestation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evreux (27), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

REGLEMENT INTERIEUR

Section 1 - Objet et champ d’application du règlement

Article 1 : Conditions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Il s’applique à tous les personnes participantes à une action de formation organisée par SYNONYMS. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 2 - Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- De toute consigne imposée soit par l’organisme de formation ou le formateur.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise où a lieu la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Dans le cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les salles de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les salles de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Section 3 – Discipline Générale

Article 7 : Horaires – absence et retards

Les horaires de stage sont fixés d’un commun accord entre les stagiaires et l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Le stagiaire est tenu en cas d’absence ou de retard, d’avertir l’organisme et s’en justifier.

- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre d’un plan de formation, l’organisme informera l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence et la feuille d’émargement. L’organisme de formation est tenu de rédiger un mini-rapport à la fin de chaque séance, sur le déroulé de la séance pour des fins de suivi du stage et d’établir une l’attestation de fin de stage en fin de parcours.

Article 9 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 : Tenue

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 : Assiduité

L’assiduité est un élément déterminant de la réussite d’une formation. Les stagiaires s’engagent à respecter la totalité des horaires d’enseignement prévues et à choisir des horaires où ils seront disponibles ainsi que de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances en fin de formation.

Section 3 – Mesures disciplinaires

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- Soit un avertissement

- Soit un rappel à l’ordre

- Soit une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Section 4 – RGPD

Article 13 : Données personnelles

Synonyms utilise les données personnelles des stagiaires pour des fins administratives (bilans et audits) et statistiques.

L’ensemble des informations demandées par SYNONYMS lors de la Prestation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, la réalisation de la Prestation ne pourrait intervenir convenablement.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Sarah SYMON. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution de la Commande et sont nécessaires à l’exécution de la Prestation. Elles sont destinées à la personne en charge de la réalisation de la Prestation. Elles seront conservées 3 ans au-delà de la fin du contrat.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier adressé SYNONYMS – Sarah SYMON – 42 rue de la Marne – 27200 VERNON.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

MAJ : 07/2022